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Covid-19 et TVA réduite sur les importations et livraisons intracommunautaires de masques et produits d'hygiène

Transport - Douane
Affaires - Fiscalité des entreprises
11/05/2020
Un arrêté publié au JO du 8 mai 2020 définit les masques de protection et produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du coronavirus éligibles, pour les importations et livraisons intracommunautaires, au taux réduit de 5,5 % de la TVA.
Source : Actualités du droit