Je divorce : et la fiscalité dans tout ça ?
-Les questions fiscales ne sont souvent pas à l’ordre du jour les premiers mois d’une séparation.Pourtant, de telles interrogations apparaissent à tous les stades de la procédure de divorce, telles...
Publications
Diminution progressive du taux de l’impôt sur les sociétés
-Article 39 de la loi de finances pour 2020La baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS), initialement instituée par la loi de finances pour 2017, était prévue pour...
Diminution progressive du droit de partage applicable aux divorces, ruptures de PACS et séparations de corps.
-Le partage des biens à la suite d'un divorce, de la rupture d'un PACS ou d'une séparation de corps est actuellement soumis à un droit de partage de 2,5 %.Ce...
Les juridictions
-Le système judiciaire français est composé de deux grands ordres de juridictions : l'ordre administratif et l'ordre judiciaire.L'ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause...
Les obligations de l'avocat
-La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret...
Le coût de l'avocat
-En cas de procédure judiciaire, qu'elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter. Dans un...
La relation entre le client et l'avocat
-Le choix de l'avocatLe choix de l'avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer...
Le rôle de l'avocat
-Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». Partenaire juridique du client,...
