Droit fiscal

Maître Linda FARES intervient aussi bien dans le conseil et l'audit que dans le règlement de contentieux liés aux impôts et taxes.

A titre indicatif, vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le Cabinet :

  • Fiscalité des sociétés et de l'entreprise
  • Fiscalité de l'entrepreneur
  • Fiscalité des particuliers
  • Fiscalité du patrimoine - Transmission
  • Fiscalité de la famille
  • Déclarations d'impôt sur le revenu (IR), d'impôt sur la fortune immobilière (IFI), de plus-values...
  • Régularisation des déclarations
  • Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
  • Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
  • Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal à la suite d'un rehaussement d'imposition (redressement fiscal)
  • Réclamation auprès de l'administration fiscale en cas d'erreur de cette dernière ou de changement de situation
Plus schématiquement, une mission de conseil et d'assistance est assurée pour tous vos projets et procédures afférents aux branches suivantes du droit fiscal :

Fiscalité des sociétés, de l'entreprise et de l'entrepreneur

Le Cabinet peut vous assister en matière de conseil comme en matière de contentieux, pour toute problématique fiscale liée à votre activité professionnelle ou à l'activité de votre entreprise, telle que :

- Assistance en matière d’IS et d'IR, et plus généralement de tous impôts et taxes impactant la vie des entreprises
- Questions fiscales récurrentes sur la fiscalité des entreprises
- Conseil en matière de restructuration
- Transmission d'entreprise
- Statut fiscal et rémunération du dirigeant
- Réalisation d'audits préventifs ou d'audits d'acquisition
- Demande d'agréments et rescrits fiscaux
- Assistance lors d'un contrôle fiscal : vérification de comptabilité, contrôle sur pièces, propositions de rectification, réclamations contentieuses, actions devant les juridictions administrative et civile

Fiscalité des particuliers

Le Cabinet est compétent pour sécuriser et optimiser la gestion des revenus et du patrimoine des particuliers.

Il peut proposer une optimisation fiscale en fonction de la nature du revenu perçu, des actifs et passifs du particulier, des plus-values de cession réalisées, des donations (données ou reçues), des investissements au sein d'une entreprise ou d'une SCI, etc..

Le Cabinet propose également une assistance lors des différentes déclarations, telles que les déclarations de revenus (IRPP), de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), de plus-values, ainsi qu'une assistance en matière de régularisation des avoirs détenus à l'étranger.

Enfin, le Cabinet accompagne et défend ses clients lorsqu'ils sont engagés dans des procédures de contrôle fiscal et de redressement fiscal, ainsi qu'en cas de réclamation à la suite d'un changement de situation ou d'une erreur commise par l'administration fiscale. 

Fiscalité patrimoniale - Transmission

Le durcissement de la fiscalité patrimoniale nécessite pour le contribuable de recourir à des conseils avisés à toutes les étapes de la génération et de la détention de la richesse.

Le Cabinet conseille les particuliers, entreprises et groupes familiaux sur l’organisation et la transmission du patrimoine, privé ou professionnel. Nous travaillons à cette fin souvent en partenariat avec les autres conseils du chef d’entreprise (experts comptables, conseils en gestion de patrimoine, notaires…).

Nous proposons un diagnostic patrimonial et fiscal et élaborons des solutions optimisées adaptées à vos besoins.

Nous intervenons également en matière de préparation de vos successions et de vos transmissions, sur le patrimoine privé et professionnel.

Fiscalité de la famille

L'environnement familial n'étant pas épargné par la fiscalité, cette dernière doit nécessairement être analysée en tenant compte de la composition, de la vie de la famille et de ses projets.

Me Linda FARES intervient notamment sur les sujets suivants :

- Imposition des revenus familiaux
- Organisation du patrimoine familial
- Aspects fiscaux de la transmission (succession / donation) l'indivision

- Indivision et démembrement de propriété (nue-propriété / usufruit)
- Régime fiscal de SCI 
- IFI
- Fiscalité du divorce/rupture du PACS/séparation
- Contrôle fiscal et contentieux fiscal
- Solidarité en cas de risque fiscal

Fiscalité immobilière

Me Linda FARES apporte conseil et accompagnement en matière de schémas d'acquisition, de détention et de cession des immeubles : audit et restructuration du patrimoine immobilier, constitution de sociétés civiles immobilières, plus-values immobilières ...

Nous pouvons apporter des solutions juridiques sécurisées aux clients désireux d'optimiser l'imposition des revenus immobiliers et les plus-values en cas de cession des biens, notamment via les régimes fiscaux spécifiques tels que LMP ou location meublée.

Nous accompagnons également les marchands de biens et promoteurs immobiliers sur leurs problématiques fiscales.

Fiscalité internationale

Les différentes législations fiscales à l'international sont autant de contraintes que d'opportunités pour les entreprises et les particuliers. Il est nécessaire d'être bien accompagné et conseillé pour bénéficier des avantages offerts par chaque pays. Lorsqu'une entreprise pénètre des marchés étrangers, elle peut bénéficier de conventions fiscales qui peuvent éviter une double imposition des personnes et des entreprises. Me Linda FARES pourra vous expliquer dans quelles conditions elles peuvent s'appliquer.

- Application et interprétation des conventions fiscales
- Optimisation du taux effectif global d'imposition
- Assistance aux contentieux fiscaux internationaux
- Déclarations et contrôle fiscal des non résidents
- Transfert de résidence ou de siège social