ACTUALITES

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Publié le 31 Juillet 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
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Publié le 30 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
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Publié le 29 Juillet 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
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Publié le 29 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
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Publié le 28 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection
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Publié le 24 Juillet 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Expatriation au Brésil : application de la convention internationale pour définir la résidence principale
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Publié le 23 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Tascom et installations temporaires : nouvelle précision du Conseil d’État
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Publié le 21 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
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Publié le 20 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
« Fiscalité équitable et simplifiée » : la Commission européenne propose un nouveau paquet fiscal
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Publié le 20 Juillet 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Le Sénat a adopté le troisième PLFR pour 2020
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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits
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Publié le 14 Juillet 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Plus-value immobilière réalisée par des non-résidents : incidence de la qualité de la résidence principale
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Publié le 13 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Impôts locaux sur un immeuble à caractère exceptionnel
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Publié le 09 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Les Nouvelles fiscales du 15 juillet 2020 sont en ligne !
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Publié le 09 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Marchands de biens : condition pour bénéficier de la TVA sur la marge
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Publié le 08 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?