ACTUALITES

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Publié le 20 Octobre 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
La semaine du droit fiscal
Image Alicia OUAKNINE
Publié le 15 Septembre 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
L’obligation fiscale limitée d’un contribuable dans un État est sans incidence sur sa qualité de résident
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Publié le 08 Septembre 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Réduction d’impôt mécénat : précisions concernant l’application du taux de 60 %
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Publié le 08 Septembre 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Fiscalité internationale : actualisation de la liste des États et territoires devant procéder à la déclaration pays par pays
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Publié le 08 Septembre 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
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Publié le 31 Juillet 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Loi de finances rectificative pour 2020 : et de trois !
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Publié le 30 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération de taxe foncière dans un quartier prioritaire : tout dépend de l’activité exercée
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Publié le 29 Juillet 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Joueur de poker professionnel : limite à la procédure d’évaluation d’office de ses revenus
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Publié le 29 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Exonération d’IR ou d’IS pour les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale : annulation d’une précision administrative
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Publié le 28 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Covid-19 : TVA à 5,5 pour les tenues de protection
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Publié le 24 Juillet 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Expatriation au Brésil : application de la convention internationale pour définir la résidence principale
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Publié le 23 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Tascom et installations temporaires : nouvelle précision du Conseil d’État
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Publié le 21 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
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Publié le 20 Juillet 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
« Fiscalité équitable et simplifiée » : la Commission européenne propose un nouveau paquet fiscal
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Publié le 20 Juillet 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Le Sénat a adopté le troisième PLFR pour 2020
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Publié le 15 Juillet 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Exonération réalisée sur la vente de la résidence principale : le poids des faits