ACTUALITES

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Publié le 31 March 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
La semaine du droit fiscal
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Publié le 30 March 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Exonération de la résidence principale : des justificatifs !
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Publié le 20 March 2020 Public - Droit public général, Santé
Covid-19 : l’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi de finances rectificative
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Publié le 18 March 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Visites et saisies effectuées sur le fondement de l'article L. 16 B du LPF : quid du contenu de l’ordonnance du...
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Publié le 16 March 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Non-renvoi QPC des dispositions relatives au décalage d’un an de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source
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Publié le 13 March 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
La semaine du droit fiscal
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Publié le 5 March 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
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Publié le 19 February 2020 Affaires - Fiscalité des entreprises
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
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Publié le 12 February 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Majoration du prix d’acquisition : justifier les dépenses !
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Publié le 11 February 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Majoration du prix d'acquisition : les dépenses doivent être justifiées
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Publié le 29 January 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Conditions pouvant être à la charge de l’émetteur de la facture ou de son destinataire dans le cadre d’une amende...
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Publié le 28 January 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Absence de faculté de transmettre les renseignements obtenus dans le cadre d'une enquête préliminaire ayant fait l'objet d'un classement sans...
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Publié le 27 January 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu : baisse de l’impôt à compter de 2020
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Publié le 27 January 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Impôt sur le revenu : indexation du barème et des seuils associés
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Publié le 24 January 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
Gains de carried interest : assouplissement du seuil minimal de 1 % des souscriptions
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Publié le 24 January 2020 Civil - Fiscalité des particuliers
BSPCE : modification des modalités de détermination du prix d’acquisition