Je divorce : et la fiscalité dans tout ça ?
-Les questions fiscales ne sont souvent pas à l’ordre du jour les premiers mois d’une séparation.
Pourtant, de telles interrogations apparaissent à tous les stades de la procédure de divorce, telles que :
- Comment déclarer mes revenus à la suite d’une ordonnance de non-conciliation, alors que je ne suis pas encore divorcé ?
- Comment déclarer mes revenus si on ne vivait plus ensemble avant même l’ordonnance de non-conciliation ?
- Puis-je déduire la pension alimentaire versée dans l’intérêt de mes enfants ? Cette déduction est identique que l’enfant soit mineur ou majeur ?
- Je n’habite plus dans la résidence principale du ménage. En cas de vente de cette résidence, vais-je payer un impôt sur la plus-value ?
- Comment est imposée l’indemnité d’occupation du logement ?
- Dans quelles conditions puis-je déduire la prestation compensatoire ?
- Comment est reporté le déficit foncier en cas de divorce ?
- Le logement familial a été attribué gratuitement à l'autre partie au titre des mesures provisoires, puis-je en retirer une contrepartie fiscale ?
Il apparaît que l'environnement fiscal entourant un divorce a un impact sur la trésorerie du particulier, et la prise de conscience de cet environnement permet notamment à l'intéressé :
- D’estimer et provisionner les montants nécessaires au paiement de l’impôt
- De disposer d'informations nécessaires en vue des négociations
- De préparer en amont les formalités déclaratives fiscales
- D’être préparé au paiement du droit de partage applicable à la liquidation du régime matrimonial
Divorcer n'étant pas chose facile moralement et financièrement, l'accompagnement juridique et fiscal est nécessaire afin d'être éclairé sur l'ensemble de la procédure et les conséquences financières en résultant.
